MENTIONS LEGALES

Editeur de la Base de Données « Atlas-InWay.info »

INWAY SAS est une société commerciale de services ayant pour objet toutes activités de conseils et de gestion des instruments de chirurgie et toutes activités de formation et d'aide à l'efficience des stérilisations et blocs opératoires.

Coordonnées :

1, Avenue de la gare

40100 Dax

Responsable : Jean-Paul Averty

Téléphone : +33 6 37 96 85 81

Courriel : jean-paul.averty@inway.info

SIRET : 894 680 487

Hébergeur de la Base de Données « atlas-inway.fr»

Softr.iol, soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 65, Lohmühlenstraße, 12435 Berlin, Allemagne et peut être joint par mail : contact@softr.io.

Introduction

La Base de données « Atlas InWay » a pour objectif, de permettre aux utilisateurs d’instruments de chirurgie, l’utilisation d’un langage commun entre différents services d’un établissement de santé, ou avec des partenaires extérieurs impliqués dans la gestion de ces instruments.

Les données existantes dans la base de donnée « Atlas InWay » sont la propriété exclusive de InWay SAS et ne peuvent être utilisées sans une autorisation écrite de l’entreprise propriétaire.

Ces données sont utilisables seulement dans le cadre d’un établissement de santé pour aider à la gestion des matériels afférents ou dans le cadre d’échanges entre un établissement acquéreur des services et outils de gestion de InWay SAS et ses partenaires extérieurs pour faciliter les échanges d’informations.

Aucune utilisation commerciale de ces données n’est autorisée sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

InWay SAS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://www.atlas-inway.fr/ (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Télécharger vos données

Suite à l’intégration de vos données dans votre espace personnel, pour passer votre commande de données, vous devez prendre contact directement avec les administrateurs du site par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Types de données

Les données proposées dans « Atlas InWay » sont vérifiées et mises à jour régulièrement. Elles tiennent compte de l’historique général de l’instrumentation chirurgicale dans le monde et plus particulièrement en Europe.

Nous faisons en sorte d’être au plus proche des besoins des utilisateurs mais les nombreuses modifications et évolutions possibles de ces matériels nous obligent à décliner toute responsabilité quant aux erreurs et mauvaises interprétations des données fournies dans notre base.

Disponibilité et accès aux données

Dès lors que votre accès aux données enregistrées est payé, il est accepté par nos administrateurs et vous y aurez accès en utilisant un code d’accès unique mis à votre disposition pendant une durée définie au moment de l’achat.

Les données fournies sont l’exact reflet des informations enregistrées par vos soins dans votre espace de travail. InWay SAS ne pourra donc en aucun cas, être tenu responsable des défauts de données téléchargées.

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'enregistrement des données que vous allez ensuite utiliser.

En utilisant le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

InWay SAS par l’intermédiaire de l’Atlas InWay est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de InWay SAS afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande supprimer ces données.

InWay SAS est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires peuvent vous être envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresseront.

Les communications entretenues par les clients avec InWay SAS sont strictement destinées au bon fonctionnement de nos prestations.

Recueil d’informations :

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

Fournir et exploiter les services ;
Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
Se conformer aux lois et règlements applicables.

Notre base de données est hébergée sur la plateforme Airtable.com. Airtable.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous proposer nos services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Airtable.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

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Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de la fiche de contact ou nous envoyer un courrier à InWay SAS - 1, avenue de la gare, 40100 Dax, France.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.